Le président du Sénat Dr. Lucie Milebou Aubusson ép. Mboussou a dirigé ce jeudi 28 mai 2020 la séance plénière du Sénat en présence de certains Membres du Gouvernement concernés par les textes en adoption.
Ce sont au total 2 projets de lois et une proposition qui ont été adopté par les vénérables sénateurs.
A savoir :
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le gouvernement de la République gabonaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
-Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).
-Proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°13/2014 du 07 janvier 2015 fixant le cadre de la profession d’Avocat en République Gabonaise.
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